Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAINTE CATHERINE COEUR DE VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 817679169
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 94669
Localité du demandeur : CHEVILLY-LARUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : SAINTE-CATHERINE
Section cadastrale 1 : 00088AL
Section cadastrale 2 : 00094AL
Section cadastrale 3 : 00095AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11261
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 496
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2038
Surface ' Service public ' démolie : 2038
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
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