Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAINTE CATHERINE COEUR DE VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 817679169
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 94669
Localité du demandeur : CHEVILLY-LARUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : SAINTE-CATHERINE
Section cadastrale 1 : 00088AL
Section cadastrale 2 : 00094AL
Section cadastrale 3 : 00095AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11261
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3277
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre