Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAINTE CATHERINE COEUR DE VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81867916900000
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COUTURE
Code postal du demandeur : 59704
Localité du demandeur : Marcq-en-Baroeul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : SAINTE-CATHERINE
Section cadastrale 1 : 00088AL
Section cadastrale 2 : 00471AL
Section cadastrale 3 : 00363AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11421
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Nombre de logements de 2 pièces : 33
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 74
Nombre de logements total créés : 74
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4697
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre