Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMBIANCE PISCINE ET SPA
Numéro de SIRET du demandeur : 59091018300018
Numéro de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BERGER
Code postal du demandeur : 62223
Localité du demandeur : SAINTE CATHERINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : CHE DES FILATIERS
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : SAINTE CATHERINE
Section cadastrale 1 : 97ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2296
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 397
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
France Cadastre