Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 62223
Localité du demandeur : SAINTE-CATHERINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : SAINTE CATHERINE
Section cadastrale 1 : 445AL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre