Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU VAL DE BOUELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 44213175100012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : du Val de Bouelles
Code postal du demandeur : 76270
Localité du demandeur : Sainte-Beuve-en-Riviere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : du Val de Bouelles
Code postal du terrain : 76270
Localité du terrain : Sainte-Beuve-en-Riviere
Section cadastrale 1 : 0013ZO
Section cadastrale 2 : 0016ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103079
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 945
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
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