Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LATTEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 31514619100012
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eaulne
Lieu-dit du demandeur : la reppe
Code postal du demandeur : 76270
Localité du demandeur : Sainte-Beuve-en-Riviere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de l Eaulne
Lieu-dit du terrain : la reppe
Code postal du terrain : 76270
Localité du terrain : Sainte-Beuve-en-Riviere
Section cadastrale 1 : 0074ZI
Section cadastrale 2 : 0030ZI
Section cadastrale 3 : 0029ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 630
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 656
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 630
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
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