Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Technique Solaire Invest 31
Numéro de SIRET du demandeur : 82180960500016
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Loge
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE-AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Faraud
Localité du terrain : STE BAZEILLE
Section cadastrale 1 : 68AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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