Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMANE
Numéro de SIRET du demandeur : 53235732400013
Lieu-dit du demandeur : Pieces Hautes
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : SAINTE-BAZEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pieces Hautes
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : SAINTE-BAZEILLE
Section cadastrale 1 : 70AR
Section cadastrale 2 : 411AR
Section cadastrale 3 : 427AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1172
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 45
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 8
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 342
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 170
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
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