Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SDIS DU LOT ET GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 28476741500037
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Pagnol
Code postal du demandeur : 47510
Localité du demandeur : Foulayronnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 239
Lieu-dit du terrain : Labastide
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : Sainte-Bazeille
Section cadastrale 1 : 368AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 497
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
France Cadastre