Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMANE
Numéro de SIRET du demandeur : 53235732400013
Lieu-dit du demandeur : Pieces Hautes
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : SAINTE-BAZEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pieces Hautes
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : SAINTE-BAZEILLE
Section cadastrale 1 : 70AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1172
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 45
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 8
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 342
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 170
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre