Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ASCRUV
Lieu-dit du demandeur : DAVIS
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : SAINTE-BAZEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COIGNASSE
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : SAINTE-BAZEILLE
Section cadastrale 1 : 945AN
Section cadastrale 2 : 943AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre