Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL API
Numéro de SIRET du demandeur : 534599279
Lieu-dit du demandeur : MENAUDON SUD
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : SAINTE-BAZEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAP BLANC
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : SAINTE-BAZEILLE
Section cadastrale 1 : 344AD
Section cadastrale 2 : 436AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4672
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre