Informations sur le permis de construire n°04723317F0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULABO
Numéro de SIRET du demandeur : 82457057600010
Lieu-dit du demandeur : AU PEYROU
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : VIRAZEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : STE BAZEILLE
Section cadastrale 1 : 240AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31