Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21470233400019
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : avenue du general de Gaull
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : SAINTE-BAZEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : avenue du General de Gaull
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : SAINTE-BAZEILLE
Section cadastrale 1 : 65AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1256
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 328
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 328
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 328
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-02-01
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