Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
Numéro de SIRET du demandeur : 84045969700222
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANNET SEGERON
Code postal du demandeur : 86580
Localité du demandeur : BIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LANAUZE
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : SAINTE-BAZEILLE
Section cadastrale 1 : 29AL
Section cadastrale 2 : 337AL
Section cadastrale 3 : 339AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17671
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 123
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4954
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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