Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELTIM
Numéro de SIRET du demandeur : 80816262200019
Lieu-dit du demandeur : LALIME
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : MONTETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PLAINE II LOT 12
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : SAINTE-BAZEILLE
Section cadastrale 1 : 772AR
Section cadastrale 2 : 775AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1961
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 581
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
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