Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sainte-Bazeille
Numéro de SIRET du demandeur : 21470233400019
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : Sainte-Bazeille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse Neufons
Lieu-dit du terrain : Labastide
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : SAINTE-BAZEILLE
Section cadastrale 1 : 374AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12447
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
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