Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RASIMET 1
Numéro de SIRET du demandeur : 75264294200011
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE MAASTRICHT - ZO
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 813
Lieu-dit du terrain : LATAPIE
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : SAINTE BAZEILLE
Section cadastrale 1 : 290AK
Section cadastrale 2 : 258AK
Section cadastrale 3 : 261AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5327
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 191
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 339
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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