Informations sur le permis de construire n°07656619C0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 114
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE EUGENE NOEL
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : CLERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 955
Libellé de la voie du terrain : route de Pivard
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : SAINTE-AUSTREBERTHE
Section cadastrale 1 : 0526AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30