Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE AGRICOLE JEAN BALLUE
Numéro de SIRET du demandeur : 48782008600014
Numéro de voie du demandeur : 109
Libellé de la voie du demandeur : chemin de l'Epine
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : SAINTE-AUSTREBERTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Libellé de la voie du terrain : chemin de l'Epine
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : SAINTE-AUSTREBERTHE
Section cadastrale 1 : 0060AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6169
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 630
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
France Cadastre