Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : McDonald's
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 928 - Champs Saint Mari
Lieu-dit du terrain : Le Fond de la Croix
Code postal du terrain : 140
Localité du terrain : SAINTE AUSTREBERTHE
Section cadastrale 1 : 0133ZB
Section cadastrale 2 : 0132ZB
Section cadastrale 3 : 0129ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 413
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
France Cadastre