Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELRICE
Numéro de SIRET du demandeur : 83296748300013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA PENAIS
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : SAINTE ANNE SUR VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HOUX
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : SAINTE ANNE SUR VILAINE
Section cadastrale 1 : 0271ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
France Cadastre