Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE SAINTE ANNE SUR VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350249500012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : SAINTE ANNE SUR VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOMAINE DU MOULIN
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : SAINTE ANNE SUR VILAINE
Section cadastrale 1 : 0156ZW
Section cadastrale 2 : 0075D
Section cadastrale 3 : 0295D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8930
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 600
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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