Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CATREUX
Numéro de SIRET du demandeur : 38185196300029
Libellé de la voie du demandeur : LA PLACE D EMBAS
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : SAINTE ANNE SUR VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLACE D EMBAS
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : SAINTE ANNE SUR VILAINE
Section cadastrale 1 : 0164ZB
Section cadastrale 2 : 0166ZB
Section cadastrale 3 : 0167ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16276
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2372
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1287
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
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