Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CATREUX
Lieu-dit du demandeur : LA PLACE D EMBAS
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : SAINTE ANNE SUR VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PLACE DEMBAS
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : SAINTE ANNE SUR VILAINE
Section cadastrale 1 : 0164ZB
Section cadastrale 2 : 0166ZB
Section cadastrale 3 : 0167ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16276
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2372
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1287
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre