Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fondation de la Providence
Numéro de SIRET du demandeur : 33025349300028
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Cardinal Richard
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : du Commerce
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : SAINTE ANNE SUR BRIVET
Section cadastrale 1 : 17620B
Section cadastrale 2 : 22050B
Section cadastrale 3 : 22150B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3685
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 770
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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