Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELG
Numéro de SIRET du demandeur : 83750850600016
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Vallee
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : SAINTE ANNE SUR BRIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de la Remondiere
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : SAINTE ANNE SUR BRIVET
Section cadastrale 1 : 0436ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1832
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-24
France Cadastre