Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LHS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LHS
Numéro de SIRET du demandeur : 85191151100018
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Renais
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : SAINTE ANNE SUR BRIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : la Renais
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : SAINTE ANNE SUR BRIVET
Section cadastrale 1 : 0015ZV
Section cadastrale 2 : 0017ZV
Section cadastrale 3 : 0036ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre