Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Commerce
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : SAINTE ANNE SUR BRIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1Bis
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : du Commerce
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : SAINTE ANNE SUR BRIVET
Section cadastrale 1 : 16690B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 760
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre