Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Champ Blanc
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : Sainte Anne sur Brivet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Champ BLanc
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : SAINTE ANNE SUR BRIVET
Section cadastrale 1 : 0110ZO
Section cadastrale 2 : 0228ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-13
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre