Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA GRANDVILLOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 81797526100014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : la Grandville
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : SAINTE ANNE SUR BRIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : la Grandville
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : SAINTE ANNE SUR BRIVET
Section cadastrale 1 : 0229ZD
Section cadastrale 2 : 0228ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1098
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
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