Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : St Lomer
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : SAINTE ANNE SUR BRIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : St Lomer
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : SAINTE ANNE SUR BRIVET
Section cadastrale 1 : 0429ZN
Section cadastrale 2 : 0431ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1297
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre