Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC la Ferme de la Riverais
Numéro de SIRET du demandeur : 39974744300014
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : la Barre
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : SAINTE ANNE SUR BRIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : la Barre
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : SAINTE ANNE SUR BRIVET
Section cadastrale 1 : 0193ZM
Section cadastrale 2 : 0581ZL
Section cadastrale 3 : 0583ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22839
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 151
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 47
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
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