Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise PAGNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 52885321100019
Lieu-dit du demandeur : le Chatenet
Code postal du demandeur : 87120
Localité du demandeur : Sainte-Anne-Saint-Priest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Chatenet
Code postal du terrain : 87120
Localité du terrain : Sainte-Anne-Saint-Priest
Section cadastrale 1 : 1108A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1162
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
France Cadastre