Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M BALLESTEROS Yannick
Numéro de SIRET du demandeur : 21108
Numéro de voie du demandeur : 149
Libellé de la voie du demandeur : CD 418
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : STE ANASTASIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 149
Libellé de la voie du terrain : CD 418
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : STE ANASTASIE
Section cadastrale 1 : 0574AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2213
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre