Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOMIC
Numéro de SIRET du demandeur : 42338824800027
Numéro de voie du demandeur : 347
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Marronniers
Lieu-dit du demandeur : Aubarne
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : STE ANASTASIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 347
Libellé de la voie du terrain : AV DES MARRONNIERS
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINTE-ANASTASIE
Section cadastrale 1 : 22AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1298
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre