Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 79
Libellé de la voie du demandeur : RUSSAN
Lieu-dit du demandeur : impasse des Cistes
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : SAINTE-ANASTASIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MEYRANNES
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINTE-ANASTASIE
Section cadastrale 1 : 232AV
Section cadastrale 2 : 429AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1455
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre