Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINTE-ANASTASIE
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : STE ANASTASIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU RIEU
Lieu-dit du terrain : VIGNE SERA SUD
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINTE-ANASTASIE
Section cadastrale 1 : 229AK
Section cadastrale 2 : 318AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12611
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre