Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de SAINTE-ANASTASIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21150171300013
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 15170
Localité du demandeur : Sainte-Anastasie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 15170
Localité du terrain : Sainte-Anastasie
Section cadastrale 1 : 834C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 307
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 79
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 75
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-15
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