Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ STUDIO F
Lieu-dit du demandeur : 40 BLV STALINGRAD
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAURA
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : SAINTE-AGNES
Section cadastrale 1 : 209AA
Section cadastrale 2 : 212AA
Section cadastrale 3 : 213AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9886
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
France Cadastre