Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Bld de la Prefecture
Lieu-dit du demandeur : CS 30211
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : MONTBRISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MALINFETRE
Code postal du terrain : 42130
Localité du terrain : SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
Section cadastrale 1 : 733C
Section cadastrale 2 : 734C
Section cadastrale 3 : 992C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21826
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 336
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
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