Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAPAWEST & LOGEO SEINE ESTUAIRE
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Commandant Charcot
Lieu-dit du terrain : 4-6-16 Et 18 Rue du Cdt Charcot
Code postal du terrain : 76310
Localité du terrain : SAINTE ADRESSE
Section cadastrale 1 : 0154XD
Section cadastrale 2 : 0159XD
Section cadastrale 3 : 0177XD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4116
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 300
Surface ' Bureau ' démolie : 300
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1095
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1095
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
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