Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LOI 1901
Dénomination personne morale demandeur : OGEC LES GADELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 401123104
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : General de Gaulle
Code postal du demandeur : 76310
Localité du demandeur : SAINTE-ADRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Gen de Gaulle
Code postal du terrain : 76310
Localité du terrain : SAINTE ADRESSE
Section cadastrale 1 : 0059XA
Section cadastrale 2 : 0060XA
Section cadastrale 3 : 0061XA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15964
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5307
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 4307
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1613
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre