Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MONET
Numéro de SIRET du demandeur : 88444238310001
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Aime Lair
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Claude Monet
Code postal du terrain : 76310
Localité du terrain : SAINTE ADRESSE
Section cadastrale 1 : 0111XA
Section cadastrale 2 : 0125XA
Section cadastrale 3 : 0126XA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1631
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 642
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1620
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre