Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Flaubert
Localité du demandeur : LE HAVRE
Boîte postale du demandeur : 76600
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU COMMANDANT CHARCOT
Code postal du terrain : 76310
Localité du terrain : SAINTE ADRESSE
Section cadastrale 1 : 0149XD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2309
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-01-16
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3140
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre