Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Commandant Charcot
Lieu-dit du terrain : 4-6-16 Et 18 Rue du Cdt Charcot
Code postal du terrain : 76310
Localité du terrain : SAINTE ADRESSE
Section cadastrale 1 : 0154XD
Section cadastrale 2 : 0159XD
Section cadastrale 3 : 0177XD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4116
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 57
Nombre de logements total créés : 62
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4485
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre