Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC LES GADELLES
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : General de Gaulle
Code postal du demandeur : 76310
Localité du demandeur : SAINTE-ADRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : General de Gaulle
Code postal du terrain : 76310
Localité du terrain : SAINTE ADRESSE
Section cadastrale 1 : 0059XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5307
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4253
Surface ' Service public ' démolie : 1303
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
France Cadastre