Informations sur le permis de construire n°05620117M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FFNZ
Lieu-dit du demandeur : SAINT-PHILIBERT
Code postal du demandeur : 56110
Localité du demandeur : GOURIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC D ACTIVITE
Lieu-dit du terrain : BOUTHIRY
Code postal du terrain : 56110
Localité du terrain : LE SAINT
Section cadastrale 1 : 0896A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2276
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07