Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : TREVARNOU
Code postal du demandeur : 56110
Localité du demandeur : LE SAINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TREVARNOU
Code postal du terrain : 56110
Localité du terrain : LE SAINT
Section cadastrale 1 : 0327F
Section cadastrale 2 : 0570F
Section cadastrale 3 : 0571F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26394
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre